GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – CELVOIR

Le présent site internet est exploité par Celvoir. En accédant à notre site web et/ou en achetant un produit auprès de notre société, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions »), y compris les conditions et politiques complémentaires mentionnées dans le présent document ou accessibles via un lien hypertexte.

Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, clients, commerçants et fournisseurs de contenu.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

1.1 En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, ou avoir obtenu l'autorisation légale permettant aux personnes mineures dont vous êtes responsable d'utiliser ce site.

1.2 Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illicites ou non autorisées. Vous vous engagez également à respecter toutes les lois applicables dans votre juridiction, notamment celles relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.

1.3 Il est strictement interdit de transmettre des virus informatiques, vers, logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructive susceptible de perturber le fonctionnement du Service.

1.4 Toute violation des présentes Conditions pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au Service.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE

Nom commercial : Celvoir

Site internet : https://www.celvoir.fr

Téléphone : +31 6 16081209
Email : support@celvoir.fr

Raison sociale : Momo-Ecommerce

Numéro d'immatriculation : 90093518

TVA : NL004789403B15

Adresse de l'entreprise : Bolwerksepoort 39, 2152 EW, Nieuw-Vennep, Pays-Bas

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3.1 Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

3.2 Vous reconnaissez que les contenus que vous transmettez (à l'exception des informations relatives aux cartes bancaires) peuvent être transférés sans chiffrement et peuvent notamment impliquer :

a. des transmissions via différents réseaux ;

b. des adaptations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux ou appareils connectés.

Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours protégées conformément aux normes de sécurité applicables.

3.3 Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact figurant sur le site sans notre autorisation écrite préalable.

ARTICLE 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET MISE À JOUR DES INFORMATIONS

4.1 Les informations disponibles sur ce site sont fournies uniquement à titre informatif. Bien que nous nous efforcions d'assurer leur exactitude, nous ne garantissons pas qu'elles soient complètes, exactes ou constamment à jour. Toute utilisation des informations présentes sur ce site relève de votre seule responsabilité.

4.2 Certaines informations publiées peuvent avoir un caractère historique et sont fournies uniquement à titre de référence. Elles ne reflètent pas nécessairement la situation actuelle.

4.3 Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu du présent site sans obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX

5.1 Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

5.2 Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, avec ou sans préavis.

5.3 Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers des conséquences résultant d'une modification, d'un changement de prix, d'une suspension ou d'une interruption du Service.

ARTICLE 6 – PRODUITS ET SERVICES

6.1 Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne via notre site internet. Les quantités peuvent être limitées et les retours ou échanges sont soumis à notre Politique de Retour et de Remboursement.

6.2 Nous mettons tout en œuvre afin de présenter les couleurs et images de nos produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran corresponde exactement aux couleurs réelles des produits.

6.3 Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Cette décision pourra être prise au cas par cas.

Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités proposées, de modifier les descriptions ou les prix des produits sans préavis et de retirer tout produit de la vente à tout moment.

Toute offre présentée sur ce site est nulle lorsqu'elle est interdite par la législation applicable.

6.4 Nous ne garantissons pas que les produits, services ou informations achetés répondront parfaitement à vos attentes ni que toute erreur éventuelle du Service sera systématiquement corrigée.

ARTICLE 7 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE

7.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

7.2 Ces limitations peuvent s'appliquer aux commandes passées à partir d'un même compte client, d'une même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, le numéro de téléphone ou l'adresse de facturation fournis lors de la commande.

Nous nous réservons également le droit de limiter ou de refuser toute commande qui, selon notre appréciation, semble avoir été passée par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.

7.3 Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes effectuées sur notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour vos informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que vos données de paiement, afin de nous permettre de traiter correctement vos commandes et de vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 8 – PRIX

8.1 Tous les prix affichés sur le site sont indiqués hors TVA, droits de douane, frais de dédouanement ainsi que toute autre taxe ou redevance applicable dans le pays de destination. L'entrepreneur ne facturant pas de TVA sur ces ventes (voir Article 12), le client est seul responsable du paiement de l'ensemble des frais d'importation.

8.2 Nonobstant ce qui précède, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont le prix dépend de fluctuations des marchés financiers sur lesquelles il n'exerce aucun contrôle. Dans ce cas, cette dépendance ainsi que le caractère indicatif du prix seront clairement mentionnés dans l'offre.

8.3 Toute augmentation de prix intervenant dans les trois (3) mois suivant la conclusion du contrat n'est autorisée que si elle résulte d'une disposition légale ou réglementaire.

8.4 Toute augmentation de prix intervenant après un délai de trois (3) mois suivant la conclusion du contrat n'est autorisée que si :

a. elle résulte d'une disposition légale ou réglementaire ; ou

b. le consommateur dispose du droit de résilier le contrat à compter de la date d'entrée en vigueur de cette augmentation.

ARTICLE 9 – OUTILS ET SERVICES TIERS

9.1 Nous pouvons vous donner accès à des outils ou services proposés par des tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle.

9.2 Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité découlant de leur utilisation.

9.3 Toute utilisation des outils proposés par des tiers s'effectue entièrement à vos propres risques. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables imposées par leurs fournisseurs respectifs.

9.4 Nous nous réservons le droit de proposer ultérieurement de nouveaux services, fonctionnalités ou outils sur notre site internet. Ceux-ci seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 10 – LIENS VERS DES SITES TIERS

10.1 Certains contenus, produits ou services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

10.2 Les liens présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites internet appartenant à des tiers indépendants. Nous ne contrôlons pas leur contenu et ne pouvons garantir leur exactitude, leur disponibilité ou leur conformité.

10.3 Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou préjudice résultant de l'achat ou de l'utilisation de biens, services, contenus ou ressources proposés par ces sites tiers.

Nous vous recommandons de consulter attentivement leurs conditions générales ainsi que leur politique de confidentialité avant toute transaction.

Toute réclamation relative à un produit ou service fourni par un tiers devra être adressée directement au fournisseur concerné.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES, AVIS ET CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

11.1 Si, à notre demande ou de votre propre initiative, vous nous transmettez des idées, suggestions, propositions, commentaires ou tout autre contenu, par courrier électronique, courrier postal ou tout autre moyen (ci-après les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans limitation, les utiliser, reproduire, publier, modifier, traduire, diffuser ou exploiter sur tout support.

Nous ne sommes pas tenus :

a. de préserver la confidentialité des Commentaires ;

b. de verser une quelconque rémunération ;

c. d'y répondre.

11.2 Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons illicite, offensant, diffamatoire, obscène, menaçant, frauduleux ou portant atteinte aux droits d'un tiers ou aux présentes Conditions.

11.3 Vous garantissez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée, droit de la personnalité ou tout autre droit appartenant à un tiers.

Vous vous engagez également à ne pas publier de contenu diffamatoire, illégal, obscène, malveillant ou contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible de compromettre le fonctionnement du Service ou du site internet.

Vous vous interdisez d'utiliser une fausse identité ou une adresse électronique trompeuse ou d'induire en erreur quant à l'origine de vos Commentaires.

Vous demeurez seul responsable du contenu que vous publiez ainsi que de son exactitude.

11.4 Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par les utilisateurs ou par des tiers.

ARTICLE 12 – IMPORTATION ET TVA

12.1 Environnement d'expédition

Le Client reconnaît que tous les produits commandés sur ce site sont expédiés directement par un fournisseur tiers situé en dehors de l'Union européenne (UE) et du Royaume-Uni (UK). Les marchandises ne transitent pas par l'entrepreneur avant leur livraison au Client.

12.2 Lieu de livraison et absence de TVA

Conformément aux règles applicables en matière de TVA (notamment les articles 32 et 33 de la Directive 2006/112/CE ainsi que les dispositions nationales comparables), le lieu de livraison est réputé être le pays de départ du transport, situé hors de l'Union européenne.

Par conséquent, aucune TVA n'est facturée par l'entrepreneur sur ces ventes. Les prix affichés sont donc indiqués hors TVA, droits de douane et autres taxes d'importation.

12.3 Le Client en qualité d'importateur

Le Client agit en qualité d'importateur des marchandises dans le pays de destination et est seul responsable du respect de l'ensemble des formalités douanières applicables.

12.4 Responsabilité du Client concernant les frais d'importation

Le Client reconnaît expressément être seul responsable de la déclaration et du paiement de l'ensemble des frais d'importation éventuellement applicables lors de l'arrivée des marchandises dans le pays de destination, notamment :

a. la TVA à l'importation ;

b. les droits de douane, taxes ou redevances applicables ;

c. les frais de dédouanement, frais administratifs ou honoraires facturés par les autorités douanières, les services postaux ou les transporteurs.

Ces montants sont généralement perçus directement par le transporteur ou le service postal avant ou au moment de la livraison. L'entrepreneur n'intervient ni dans leur calcul ni dans leur perception.

12.5 Exclusion de responsabilité

L'entrepreneur ne pourra être tenu responsable des taxes d'importation, droits de douane, retards, saisies douanières ou défauts de livraison résultant du non-respect des obligations d'importation par le Client.

En passant commande, le Client accepte expressément les présentes dispositions et garantit l'entrepreneur contre toute réclamation, coût ou responsabilité liée à ces obligations d'importation.

ARTICLE 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

13.1 Il est possible que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des produits.

13.2 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou d'annuler une commande lorsque des informations figurant sur le Service ou sur tout site associé s'avèrent inexactes, et ce à tout moment, y compris après la validation d'une commande.

13.3 Sauf obligation légale contraire, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant sur le Service ou sur tout site associé, y compris les informations relatives aux prix. La présence d'une date de mise à jour sur le site ne signifie pas que l'ensemble des informations a été modifié ou actualisé.

ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES

14.1 Outre les autres interdictions prévues dans les présentes Conditions, il est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

a. à des fins illégales ;

b. pour inciter une autre personne à accomplir un acte illicite ;

c. pour enfreindre toute loi ou réglementation internationale, nationale, régionale ou locale applicable ;

d. pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

e. pour harceler, discriminer, menacer, diffamer, insulter, intimider ou porter atteinte à une personne en raison notamment de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ;

f. pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;

g. pour télécharger, transmettre ou diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, du site, d'autres sites internet ou d'Internet de manière générale ;

h. pour collecter ou exploiter les données personnelles d'autrui sans autorisation ;

i. pour envoyer des courriers indésirables (« spam »), pratiquer le phishing, le pharming, l'usurpation d'identité, le scraping, le crawling ou toute autre méthode automatisée de collecte de données ;

j. à des fins obscènes, immorales ou contraires à l'ordre public ;

k. pour contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité du Service, du site internet ou de tout système connecté.

14.2 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès au Service en cas de violation des présentes dispositions.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15.1 Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.

15.2 Nous nous réservons le droit d'interrompre ou de supprimer tout ou partie du Service, temporairement ou définitivement, à tout moment et sans préavis.

15.3 Vous reconnaissez expressément que l'utilisation du Service s'effectue à vos seuls risques. Sauf disposition contraire expressément prévue par la loi, le Service ainsi que tous les produits et services proposés sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à leur qualité marchande, leur adéquation à un usage particulier, leur durabilité ou leur conformité à vos attentes.

15.4 Dans les limites autorisées par la loi applicable, Celvoir, ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, partenaires, prestataires, fournisseurs, sous-traitants et représentants ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris notamment toute perte de bénéfices, de revenus, d'économies, de données ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation du Service ou des produits vendus, même si nous avions été informés de la possibilité de tels dommages.

Lorsque la législation applicable interdit certaines exclusions ou limitations de responsabilité, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par cette législation.

ARTICLE 16 – POLITIQUE DE RETOUR

16.1 Le droit de rétractation, les retours et les remboursements sont régis par la Politique de Retour et de Remboursement de Celvoir.

La version la plus récente est disponible à l'adresse suivante :

https://www.celvoir.fr/pages/politique-de-retour

16.2 En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique de Retour et de Remboursement et accepter son contenu.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité www.celvoir.fr, Celvoir, ainsi que ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et concédants de licence contre toute réclamation, demande, action ou procédure engagée par un tiers, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant :

de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente ;
de votre violation de toute loi ou réglementation applicable ;
ou de toute atteinte portée aux droits d'un tiers.

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée dissociable des autres dispositions et n'affectera en aucun cas la validité ou l'applicabilité des autres clauses, lesquelles resteront pleinement en vigueur dans la mesure autorisée par la législation applicable.

ARTICLE 19 – RÉSILIATION

19.1 Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation demeurent en vigueur après la fin du contrat, dans la mesure où la loi applicable le permet.

19.2 Les présentes Conditions Générales de Vente demeurent applicables jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.

Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant d'utiliser notre site internet et en nous informant de votre volonté de ne plus utiliser nos services, lorsque cela est applicable.

19.3 Si, selon notre seule appréciation, vous ne respectez pas l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions, ou si nous avons des raisons de penser que tel est le cas, nous nous réservons le droit de résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis.

Dans ce cas, vous demeurez redevable de toutes les sommes exigibles jusqu'à la date de résiliation incluse, et nous pouvons vous refuser l'accès à tout ou partie de nos services.

ARTICLE 20 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les politiques ou règles publiées sur notre site internet ou relatives au Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Celvoir concernant l'utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication, proposition ou échange antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne pourra être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit néerlandais, sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation applicable dans le pays de résidence du consommateur.

Lorsque le consommateur bénéficie, en vertu de la législation de son pays de résidence, d'une protection impérative plus favorable, cette protection demeure applicable.

ARTICLE 22 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La version la plus récente des présentes Conditions Générales de Vente est accessible à tout moment sur notre site internet.

Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions à notre seule discrétion, notamment afin de tenir compte de l'évolution de la législation, de la réglementation ou de nos activités.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site internet.

Il appartient au Client de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du site ou la passation d'une commande après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 23 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu présent sur le site www.celvoir.fr, notamment les textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, mises en page, logiciels et autres contenus, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable de Celvoir ou du titulaire des droits concerné, il est interdit de copier, reproduire, distribuer, publier, modifier, traduire, diffuser ou exploiter tout ou partie de ce contenu, sous quelque forme que ce soit.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales conformément à la législation applicable.

ARTICLE 24 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Celvoir traite les données personnelles des visiteurs et des clients conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lorsqu'il est applicable.

Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, au stockage, à la conservation et aux droits des personnes concernées sont décrites dans notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse suivante :

https://www.celvoir.fr/pages/politique-de-confidentialite

En utilisant notre site internet ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité.

ARTICLE 25 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou nos services, vous pouvez contacter notre service clientèle :