Conditions Générales
Conditions Générales
1. Introduction
1.1 Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de notre site web ou à l’achat de produits proposés via notre site web.
1.2 Les définitions et interprétations de ces conditions se trouvent à la section 26.
2. Consentement
2.1 Vous déclarez et garantissez que :
(a) Vous êtes une personne physique et âgé(e) d’au moins 18 ans ;
(b) Vous êtes autorisé(e) à conclure un accord juridiquement contraignant avec nous ;
(c) Aucune loi ou contrat applicable ne vous empêche de conclure un accord juridiquement contraignant avec nous.
2.2 Nous nous réservons le droit de demander une confirmation écrite de votre autorisation à accepter ces conditions.
2.3 Vous déclarez et garantissez que vous n’avez pas :
(a) été condamné(e) pour un crime lié à l’informatique ou à Internet ;
(b) été précédemment exclu(e) des produits ou de l’accès au site web.
2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à notre site web si nous estimons qu’un tel refus est nécessaire ou approprié.
2.5 En passant une commande, vous déclarez que :
(a) vous avez lu attentivement et intégralement ces conditions ;
(b) vous proposez exclusivement d’acheter la commande conformément à ces conditions ;
(c) votre confirmation de commande repose uniquement sur ces conditions ;
(d) vous vous engagez à respecter ces conditions.
2.6 Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site web ni acheter de produits.
2.7 Vous devez accepter expressément ces conditions pour :
(a) envoyer des informations vers ou depuis notre site web ;
(b) acheter un produit.
2.8 En visitant notre site web, en achetant des produits ou en acceptant ces conditions :
(a) vous acceptez également notre politique de confidentialité ;
(b) vous acceptez et vous engagez à respecter notre politique d’utilisation acceptable (voir section 12 ci-dessous).
2.9 Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces conditions pour référence future.
2.10 Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez ni passer commande ni nous contacter.
3. Usage personnel
Vous confirmez que vous utilisez le site web uniquement pour acheter des produits pour votre usage personnel, non commercial, en tant que particulier, et que vous n’agissez pas pour le compte d’une autre personne.
4. Prix
4.1 Les prix affichés sur notre site web pour les produits incluent les frais de livraison mais n’incluent pas les frais, taxes, droits de douane ou autres charges gouvernementales similaires (« non acquittés et non taxés »).
4.2 Tous droits de douane, taxes, frais ou autres charges ainsi que les déclarations liées à l’importation des produits à l’adresse de livraison relèvent de votre responsabilité. Dans certains cas, des coûts supplémentaires peuvent s'appliquer, notamment les droits de douane ou la TVA d’importation si les marchandises proviennent d’un pays non membres de l’UE (Chine). Avant de commander, il faut vérifier auprès du service client si des frais de douane s’appliquent au produit concerné.
4.3 Nous faisons tout notre possible pour garantir que tous les détails, descriptions et prix affichés soient corrects. En cas d’erreur de prix, nous vous informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de confirmer ou d’annuler votre commande au prix correct.
4.4 Nous ne sommes pas obligés d’exécuter une commande si le prix indiqué est incorrect (même après réception d’une confirmation de commande).
4.5 Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications n’affectent pas une commande pour laquelle une confirmation a déjà été envoyée.
5. Passer une commande
5.1 Une fois que vous avez passé une commande, chaque commande dépend de la disponibilité. Si nous avons suffisamment de stock, vous recevrez une confirmation de commande.
5.2 Un contrat n’est formé qu’une fois que nous avons émis une confirmation de commande et uniquement pour les produits qui y sont spécifiés.
5.3 Si votre commande contient plusieurs produits, ils peuvent être expédiés séparément.
5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des produits du site à tout moment.
5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande (même après confirmation).
5.6 Si nous annulons votre commande après paiement, vous recevrez un remboursement complet.
6. Paiement
6.1 Vous pouvez payer via les prestataires de paiement listés sur notre site.
6.2 Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation non autorisée de vos cartes de paiement.
6.3 Vous ne pouvez pas effectuer de rétrofacturation ni tenter de réclamer un remboursement sur un paiement effectué.
7. Livraison
7.1 Nous nous efforçons de livrer votre commande à l’adresse fournie.
7.2 Une date de livraison estimée est fournie au moment du paiement.
7.3 Si nous ne pouvons pas livrer à certaines adresses, nous annulerons et rembourserons votre commande.
7.4 Le risque est transféré à la livraison.
Contactez-nous : pour toute question concernant les conditions, le site ou les produits.
8. Annulation ou modification
8.1 Vous pouvez annuler ou modifier une commande par email.
8.2 Une fois que la commande est emballée ou expédiée, elle ne peut plus être annulée. La commande devra être retournée conformément à la section 10.
Étant donné que les marchandises sont expédiées depuis l’Asie, les délais peuvent être plus longs. Une annulation anticipée n’est possible qu’en cas de réception tardive des marchandises (jusqu’à 16 semaines).
8.3 Les commandes sont traitées automatiquement et immédiatement ; une interruption n’est pas possible.
9. Produits défectueux
9.1 Vous confirmez que les produits sont des produits standards et n’ont pas été fabriqués spécialement pour répondre à vos exigences spécifiques.
9.2 Toutes les descriptions de produits, informations et documents sur le site web sont fournis « en l’état », sans garantie expresse ou implicite ni aucune autre assurance.
9.3 Les images des produits peuvent différer légèrement du produit réel que vous recevez.
9.4 Si le produit reçu est défectueux, vous pouvez nous envoyer un e-mail avec des informations sur le produit à retourner ainsi qu’une photo du produit défectueux.
9.5 Vous pouvez nous retourner le produit conformément à la section 10.
9.6 Nous examinerons le produit dès sa réception. Notre délai de traitement dépend de votre commande.
9.7 Nous vous informerons par e-mail si nous considérons que le produit est défectueux.
9.8 Notre seule obligation envers vous concernant les produits défectueux consiste (à notre discrétion) :
(a) à remplacer le produit et à prendre en charge les frais de livraison vers l’adresse de livraison, à condition que vous nous renvoyiez le produit défectueux et que nous expédiions un produit de remplacement ; ou
(b) à vous verser un montant égal au prix du produit ainsi qu’aux frais de retour du produit défectueux. Nous verserons ce montant sur le compte à partir duquel nous avons reçu le paiement.
9.9 Si nous déterminons que le produit n’est pas défectueux, nous pouvons, à notre discrétion, décider de ne pas rembourser le prix d’achat du produit et pouvons vous demander de payer des frais de service raisonnables.
10. Retours et remboursements
10.1 Nos conditions de retour font partie des présentes conditions et vous autorisent à utiliser notre site web.
10.2 Si vous n’êtes pas entièrement satisfait(e) de votre commande, vous pouvez nous envoyer un e-mail avec les informations sur le produit à retourner et nous le renvoyer. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur, avez reçu le dernier produit.
10.3 Les frais de retour sont à la charge du client.
10.4 Nous devons avoir reçu le produit pour que le client ait droit à un remboursement. Nous inspectons le produit retourné à son arrivée.
10.5 Vous devez vous assurer que le produit est retourné dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu et qu’il est correctement emballé. Le produit ne doit pas avoir été utilisé, les étiquettes ne doivent pas avoir été détériorées ou retirées, et il doit être dans son emballage d’origine.
10.6 Si un produit est retourné dans un état inapproprié, nous nous réservons le droit de refuser le retour.
10.7 Si nous sommes satisfaits de l’état du produit, nous enverrons un e-mail confirmant le retour et le remboursement sera traité dans un délai de 7 jours via le mode de paiement utilisé pour la commande.
10.8 Le remboursement sera effectué en totalité une fois que nous aurons reçu physiquement la marchandise.
10.9 Étant donné que nos marchandises sont expédiées depuis l’Asie, les délais de livraison peuvent être plus longs, ce qui échappe à notre contrôle. Si les marchandises sont déjà en route vers vous, l’annulation n’est pas possible. Dans ce cas, veuillez attendre de les avoir reçues, puis nous les retourner.
11. Bons de valeur
11.1 Vous pouvez utiliser nos bons de réduction ou promotions pour payer des produits sur le site web.
11.2 Pour utiliser un bon, le code doit être saisi sur la page de paiement.
11.3 Une fois le code saisi et appliqué, la remise sera déduite du montant total de la commande lors du paiement.
11.4 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.
11.5 La valeur d’un bon promotionnel ne produit pas d’intérêts et n’a aucune valeur monétaire.
11.6 Si la valeur du bon est insuffisante pour couvrir la commande, vous pouvez payer la différence avec un autre moyen de paiement.
12. Utilisation autorisée
12.1 Vous ne devez pas effectuer les actions suivantes (« Actions interdites ») :
(a) Utiliser notre site web d’une manière susceptible d’endommager le site ou de nuire aux performances, à la disponibilité ou à l’accessibilité du site ;
(b) Utiliser notre site web de manière illégale, inappropriée, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec des activités illégales, inappropriées, frauduleuses ou nuisibles ;
(c) Utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, publier ou distribuer du matériel contenant des logiciels espions, virus informatiques, chevaux de Troie, vers, enregistreurs de frappe (keyloggers), rootkits ou autres logiciels malveillants (ou y étant liés) ;
(d) Effectuer des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris scraping, extraction de données, collecte de données ou moisson de données) sur ou en relation avec notre site web sans notre consentement écrit exprès ;
(e) Utiliser notre site web à l’aide de robots, de programmes d’exploration (« spiders ») ou d’autres moyens automatisés ;
(f) Violer les règles figurant dans le fichier « robots.txt » de notre site web ;
(g) Utiliser les données collectées via notre site web à des fins de marketing direct (y compris e-mail marketing, SMS marketing, télémarketing ou publipostage direct) ;
(h) Utiliser les données collectées via le site pour contacter des personnes, des entreprises ou d’autres entités ;
(i) Utiliser le site pour interagir avec des entités sans autorisation expresse ;
(j) Effectuer des attaques de piratage ou de réseau, envoyer des messages nuisibles ou potentiellement nuisibles en utilisant l’infrastructure de notre site web ;
(k) Copier, publier, modifier, décompiler, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière d’obtenir le code source du site web ;
(l) Utiliser le site web pour créer des produits ou services similaires ou concurrents ;
(m) Vendre, transférer, concéder sous licence, distribuer ou louer l’accès au site à des tiers ;
(n) Rendre le site accessible à des tiers via un réseau de données privé ;
(o) Modifier ou altérer tout contenu téléchargé depuis notre site web sans autorisation expresse.
12.2 Vous reconnaissez être responsable de tout dommage, perte, coût ou dépense pouvant nous être causé(e) par l’exécution d’actions interdites.
12.3 Vous acceptez de nous informer dès que possible si vous constatez qu’une personne effectue une action interdite.
13. Liens vers le site web
13.1 Les liens de notre site vers d’autres sites web et ressources fournis par des tiers sont uniquement à titre informatif.
13.2 Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu des autres sites ou ressources liés à partir de notre site.
13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition que cela se fasse de manière équitable et légale et que cela ne nuise pas à notre réputation.
13.4 Il n’est pas permis de créer un lien suggérant une forme de coopération, d’autorisation ou d’approbation de notre part si ce n’est pas le cas.
13.5 Vous ne pouvez pas créer de lien vers notre site sur un site que vous ne possédez pas.
13.6 Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de création de liens sans préavis.
14. Droits de propriété intellectuelle
14.1 Le code, la structure et l’organisation du site web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
14.2 Nous sommes propriétaires ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web ainsi que sur le contenu et les éléments qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées dans le monde entier par les lois et traités en vigueur. Tous ces droits sont réservés.
14.3 Vous pouvez utiliser le site web et tout son contenu uniquement pour un usage personnel et non commercial, conformément aux présentes conditions. Le contenu du site inclut également le contenu relatif aux produits.
14.4 Vous acceptez de nous informer de toute possible atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.
14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre autorisation écrite préalable, sauf si elles font partie de contenus que vous utilisez conformément à la section 13 (et que vous les reproduisez exactement).
15. Confidentialité
15.1 Notre politique de confidentialité fait partie des présentes conditions et vous autorise à utiliser notre site web.
15.2 Nous utilisons des cookies sur notre site web. En acceptant ces conditions, vous acceptez également l’utilisation de cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
15.3 Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traitons conformément à vos instructions et prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger ces données contre tout accès non autorisé.
15.4 Si des mesures de protection spécifiques sont requises ou convenues par écrit, les informations et documents créés dans le cadre de la vente de produits peuvent être échangés entre nous et mis à la disposition de nos employés, dirigeants, consultants ou agents sous forme électronique.
16. Virus
16.1 Nous ne garantissons pas que notre site web soit sécurisé ou exempt d’erreurs ou de virus.
16.2 Il vous incombe de configurer votre matériel informatique, vos logiciels et vos plateformes pour accéder au site. Utilisez votre propre logiciel antivirus.
16.3 Vous ne devez pas abuser de notre site web en introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
16.4 Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site web, au serveur sur lequel le site est stocké, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site web.
16.5 Vous ne devez pas attaquer notre site par déni de service (DoS) ou déni de service distribué (DDoS).
16.6 Si nous estimons que vous avez enfreint les dispositions de cette section 16, votre droit d’utiliser notre site prend fin immédiatement. Nous pouvons signaler toute infraction aux autorités compétentes, et nous y sommes tenus si la loi l’exige.
17. Responsabilité
17.1 Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par :
(a) du contenu provenant de tiers ou d’utilisateurs ;
(b) notre propre contenu, y compris l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité ;
(c) la qualité des produits, leurs images, descriptions ou leur conformité aux spécifications ;
(d) toute confiance accordée aux informations figurant sur notre site ou dans ces conditions ;
(e) l’impossibilité d’accéder au site ou à une partie de celui-ci ;
(f) des retards ou manquements dans l’exécution de nos obligations dus à des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, telles que interruptions de télécommunications, pannes de courant, attaques terroristes, pénuries de carburant, intempéries, erreurs informatiques, problèmes de livraison de fournisseurs, conflits sociaux ou pénuries de personnel causées par la maladie.
17.2 Nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, d’opportunités commerciales, de clientèle, d’économies ou d’avantages, ni des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, même si une telle perte était raisonnablement prévisible.
17.3 Notre responsabilité pour les pertes découlant directement ou indirectement des présentes conditions est limitée à un maximum de 1 000 USD ou cinq fois le prix du produit.
18. Indemnisation
18.1 Vous acceptez de nous indemniser intégralement pour toutes les réclamations, coûts et pertes résultant de :
(a) une violation substantielle de ces conditions de votre part ;
(b) une fraude, une négligence ou un manquement à vos obligations de votre part ;
(c) votre utilisation de notre site web.
18.2 Nous avons le droit de réclamer le remboursement de tous les coûts raisonnables encourus dans le cadre d’une demande d’indemnisation.
19. Force majeure
19.1 Si un cas de force majeure dure plus d’une semaine, nous pouvons mettre fin aux présentes conditions immédiatement par notification écrite, sans autres obligations, sauf le remboursement des produits que vous avez déjà payés mais non reçus.
19.2 Nous nous réservons le droit de décider, à notre seule discrétion, de la manière de gérer un cas de force majeure afin de remplir au mieux nos obligations au titre des présentes conditions.
20. Modifications
20.1 Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification susceptible de vous être défavorable.
20.2 Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser notre site ou d’acheter des produits.
20.3 Si vous avez expressément accepté ces conditions, nous vous demanderons votre consentement explicite à toute modification avant que vous n’effectuiez un nouvel achat après le changement.
21. Violation des conditions
21.1 Si vous violez ces conditions, nous pouvons :
(a) émettre un avertissement formel ;
(b) bloquer temporairement votre accès au site ;
(c) annuler le traitement d’une commande ;
(d) refuser d’accepter des paiements de votre part ;
(e) bloquer définitivement votre accès au site.
21.2 Si nous restreignons votre accès au site, vous ne devez pas tenter de contourner ces restrictions.
22. Résiliation et suspension
22.1 Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment.
22.2 Nous pouvons interrompre la fourniture du site à tout moment et sans donner de raison.
22.3 Nous pouvons résilier votre accès au site si votre utilisation est susceptible d’entraîner des conséquences juridiques.
22.4 Nous ne garantissons pas que notre site sera disponible en permanence sans interruption.
23. Conséquences de la résiliation
23.1 La résiliation des présentes conditions met immédiatement fin à toutes les obligations de fournir un service client.
23.2 Vous n’avez droit à aucun dédommagement en raison de la résiliation des présentes conditions.
23.3 Les dispositions relatives à la responsabilité et à l’indemnisation restent en vigueur après la résiliation.
24. Dispositions générales
24.1 Vous ne pouvez céder aucun de vos droits en vertu des présentes conditions.
24.2 Les droits et recours prévus dans ces conditions sont cumulatifs et non exclusifs.
24.3 Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
24.4 Si nous n’exerçons pas un droit prévu par ces conditions, cela ne signifie pas que nous renonçons à ce droit.
25. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit du pays dans lequel notre site web est exploité et doivent être interprétées conformément à ce droit.
26. Définitions et interprétations
« Commande » désigne la commande que vous passez sur notre site pour acheter un ou plusieurs produits auprès de nous ;
« Confirmation de commande » désigne l’e-mail que nous vous envoyons pour confirmer votre commande ;
« Prestataire de paiement » désigne les tiers utilisés pour le traitement des paiements ;
« Produit » désigne un produit proposé sur notre site web ;
« Site web » désigne la plateforme en ligne sur laquelle les produits sont proposés.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant ces conditions, veuillez nous contacter par e-mail.
Informations sur l’entreprise (Celvoir)
Nom de l’entreprise : Momo-Ecommerce
Adresse : Bolwerksepoort 39, 2152 EW Nieuw-Vennep, Pays-Bas
Numéro d’immatriculation : 90093518
Numéro de TVA : NL004789403B15
Email : support@celvoir.fr
Numéro de téléphone : +31 6 16104932